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Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Une violation ou un manquement à l'une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux, et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés.

Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre permission écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.

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Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre de conclusion d'un contrat d'achat. Un accusé de réception automatique par e-mail est envoyé immédiatement après la soumission de la commande. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation du contrat.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de Retour.

Tous les efforts ont été faits pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse/numéro de téléphone de facturation fournis au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

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SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

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Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre à quelconques commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ni induire en erreur nous ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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SECTION 12 – USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

(a) à toute fin illégale ;
(b) solliciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
(c) violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
(e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
(f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet ;
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(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur.

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Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis à votre égard.

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En aucun cas, E-SHOPFORME LTD, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les bénéfices perdus, les revenus perdus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature encouru à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si leur possibilité a été portée à leur connaissance.

Parce que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert E-SHOPFORME LTD, notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une quelconque clause ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous ne exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'Utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des pays dans lesquels nous vendons.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

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